LE PORTAIL D'INFORMATIONS MICROTECHNIQUES/LE SALON
25.09.2023
K - Organisations
Fonds de technologie : cautionnements pour des PME innovantes
Le fonds de technologie est un instrument d’encouragement de politique climatique de la Confédération.
Il n’accorde pas de subventions, mais cautionne des prêts jusqu’à 3 millions de francs. Sont favorisées des entreprises suisses dont les technologies innovantes permettent une réduction durable des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises ont accès ainsi plus facilement à des fonds de tiers parce que, grâce à un cautionnement, le risque du bailleur de fonds peut être réduit considérablement. Comme l’industrie MEM soutient la décarbonisation par de nombreuses solutions, ce sont en particulier les entreprises membres de Swissmem qui sont qualifiées pour cet instrument d’encouragement.
Avec le fonds de technologie, la Confédération accorde des cautionnements facilitant aux entreprises l’obtention de prêts. Le cautionnement est garanti aux banques ou à d’autres bailleurs de fonds appropriés. Le fonds de technologie est un instrument de la politique climatique suisse. Il se base sur la loi sur le CO2 et il est, après la révision totale de cette dernière, une partie du fonds climatique. Le fonds dispose d’environ 350 millions de francs pour l’octroi de cautionnements. Pour la couverture de pertes de cautionnement, 25 millions de francs au maximum par année provenant des revenus de la taxe sur le CO2 sont versés au fonds de technologie. La responsabilité stratégique pour la mise en œuvre du fonds de technologie est assumée par l’Office fédéral de l’environnement OFEV. Le secrétariat du fonds de technologie est géré par Emerald Technology Ventures et South Pole.
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